CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Atelier d’Albion, dont le siège social est situé 20 rue de l’Yvette 75016 PARIS, enregistrée sous le numéro SIREN 841 133 788 00015, définit les conditions générales de vente de ses produits, applicables aux commandes des clients effectués via son site Internet www.atelierdalbion.com.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier d’Albion et de son client dans le cadre de la vente des produits présentés par l’Atelier d’Albion sur son site www.atelierdalbion.com. 

Toute prestation accomplie par la société Atelier d’Albion implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Atelier d’Albion, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

2. Présentation des produits

Les produits mis en vente sont présentés sur le site de l’Atelier d’Albion, accompagnés d’un descriptif, dans la rubrique « Boutique ». Des erreurs peuvent figurer sur le site, et les éléments tels que les photographies et les textes accompagnant le produit ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît et accepte. La responsabilité de la société Atelier d’Albion ne peut donc être engagée si des erreurs s’y sont introduites. 

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Atelier d’Albion sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par e-mail, ou tout autre moyen permettant de le contacter. 

4. Prix des produits

La rubrique « Boutique » du site de l’Atelier d’Albion indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, et participation aux frais de traitement de commande et d’emballage. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits choisis par le client. 

La société Atelier d’Albion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

 Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Atelier d’Albion serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. 

5. Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. La société Atelier d’Albion confirme la commande par e-mail, qui reprend tous les éléments de la commande. 

Afin d’exécuter correctement la commande, le client s’engage à fournir à la société Atelier d’Albion les éléments d’informations réels et nécessaires de son identité : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. Le client est responsable d’informations fausses transmises à la société Atelier d’Albion. 

Toutes les commandes passées sur le site sont uniquement destinées à l’usage personnel du client. En conséquence, le client s’engage à ne pas revendre les produits commandés. 

La société Atelier d’Albion se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande précédente. 

Les données enregistrées par la société Atelier d’Albion constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux par l’Atelier d’Albion. Le client peut accéder à cet archivage en se rendant sur son compte, dans la rubrique « Mon compte ».

La société Atelier d’Albion peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de l’Atelier d’Albion, les produits commandés par le client sont indisponibles, ce dernier recevra un e-mail pour l’en informer dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées ; ou procéder au remplacement du produit manquant par un autre produit de la « Boutique » de l’Atelier d’Albion. 

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Atelier d’Albion. Une indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client ne seront pas envisageables. 

6. Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être effectuée au moment de la commande. Le client effectuera son paiement par carte de paiement. Aucun autre moyen de paiement ne saurait être accepté. 

Pour toute transaction, le client devra indiquer le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso. Le client confirme qu’il est le titulaire de la carte de crédit utilisée et que le nom figurant sur la carte est bien le sien. 

Les solutions de paiement utilisées par la société Atelier d’Albion sont 100 % sécurisées. 

En communiquant les informations relatives à sa carte de crédit, le client autorise la société Atelier d’Albion à débiter sa carte de crédit du montant total de la commande. Si le débit ne pouvait être effectué, la transaction et la commande seraient annulées. 

7. Livraison

La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par le client. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison suite à une erreur dans l’adresse de livraison. 

Le montant des frais de livraison dépend des produits choisis à la commande, ainsi que, le cas échéant, de la destination. Le montant des frais est indiqué au moment de la fin de la sélection des produits choisis par le client. 

Les délais de livraison sont indicatifs et correspondent aux délais moyens des traitements et livraisons. Les délais de livraison dépendront également du mode de livraison final choisi par le client. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps, le client reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à livraison. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants ou abîmés…), le client peut refuser le colis. Les réserves et réclamations du client doivent être signalées au livreur et envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits. Le client doit aussi envoyer une copie de cette lettre à l’Atelier d’Albion. L’absence de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur. 

Le client doit s’assurer que les produits livrés sont conformes à la commande. En cas de non-conformité, le client doit renvoyer les produits complets avec leur emballage d’origine à l’adresse suivante : 

Atelier d’Albion — Service de retour

18 rue de la République

37230 LUYNES

8. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer le week-end ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produits et emballage). Ils doivent être, si possible, accompagnés d’une copie du reçu d’achat ou du numéro de commande. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale. Dans ce cas, le client devra contacter le service client d’Atelier d’Albion. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Atelier d’Albion procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Veuillez adresser votre retour à :

Atelier d’Albion — Service retour

18 rue de la République 

37230 LUYNES

FRANCE

À défaut de respect des présentes conditions par le client l’Atelier d’Albion ne pourra procéder au remboursement pour les produits concernés. 

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produits et emballage). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Atelier d’Albion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Atelier d’Albion ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Atelier d’Albion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. 

11. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier d’Albion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier d’Albion. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier d’Albion. La marque Atelier d’Albion est déposé à l’INPI sous le numéro 18 4 487 191. 

13. Données personnelles

La société Atelier d’Albion se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que l’Atelier d’Albion peut adresser au client.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. 

14. Archivage Preuve

La société Atelier d’Albion archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

 

 

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